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La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l’accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L’instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.

À vrai dire, le suspense était relatif. Comme l’écrivait Clémence de Longraye ici même, il n’y avait pas grand-chose à espérer de ce « temple du progressisme » qu’est le Conseil constitutionnel, dont certains de ses membres ne font pas mystère de leur appétit migratoire. Et Jean-Yves Le Gallou l’avait pressenti au micro de BV : « Le Conseil constitutionnel va vraisemblablement censurer la loi sur l’immigration sur cet aspect de la préférence nationale. » C’est chose faite, un tiers à peu près de la loi passe à la trappe – le tiers le plus protecteur de la France et des Français, introduit au Sénat par les LR, défendu par les LR et les RN à l’Assemblée. La loi Darmanin retrouve son état initial.

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